Scrutin n°3644 — rejeté /// 9 novembre 2025
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n°3644 · 9 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3644 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
207 votants · 204 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 207 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
59
1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
36
0
0
Socialistes et apparentés
pour
35
0
0
Ensemble pour la République
pour
4
18
1
Écologiste et Social
pour
16
0
0
Les Démocrates
contre
2
8
0
Horizons & Indépendants
contre
0
8
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
1
5
0
Union des droites pour la République
contre
0
6
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
4
0
0
Droite Républicaine
contre
0
1
1
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Le titre de l’article 24 – « Lutter contre les rentes dans le système de santé » – est prometteur ; il pourrait paraître consensuel, puisqu’il vise à tirer les conséquences de divers rapports, en luttant contre les rentes abusives.
M. Thibault Bazin (DR), Article 24 · lire en contexte
Dans de nombreux domaines de la santé – imagerie, dialyse, radiothérapie ou santé vasculaire –, des groupements plus ou moins financiarisés ont une vision manifestement plus commerciale que médicale de leur activité.
Mme Joëlle Mélin (RN), Article 24 · lire en contexte
Les 727 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3644 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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