Rejeté Scrutin public ordinaire n°3651 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

16pour

4abst.

135contre

155 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 155 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	52	0
Socialistes et apparentés	contre	0	28	0
Ensemble pour la République	contre	0	15	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	11	3
Les Démocrates	contre	1	11	1
Union des droites pour la République	pour	8	0	0
Écologiste et Social	contre	0	7	0
Droite Républicaine	pour	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	3	0
Horizons & Indépendants	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 155 députés

Député·e	Groupe	Voix
Charles Alloncle	UDR	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Antoine Armand	EPR	contre
Clémentine Autain	EcoS	contre
Joël Aviragnet	SOC	contre
Christian Baptiste	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
José Beaurain	RN	contre

10 sur 170 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le titre de l’article 24 – « Lutter contre les rentes dans le système de santé » – est prometteur ; il pourrait paraître consensuel, puisqu’il vise à tirer les conséquences de divers rapports, en luttant contre les rentes abusives. M. Thibault Bazin (DR), Article 24 · lire en contexte

Dans de nombreux domaines de la santé – imagerie, dialyse, radiothérapie ou santé vasculaire –, des groupements plus ou moins financiarisés ont une vision manifestement plus commerciale que médicale de leur activité. Mme Joëlle Mélin Article 24 · lire en contexte

Les 727 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme