Scrutin n°3651 — rejeté /// 9 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3651 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

16pour
4abst.
135contre

155 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 155 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 52 0
Socialistes et apparentés contre 0 28 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 11 3
Les Démocrates contre 1 11 1
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 155 députés

Député·eGroupeVoix
Charles Alloncle UDR pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Antoine Armand EPR contre
Clémentine Autain EcoS contre
Joël Aviragnet SOC contre
Christian Baptiste SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Emmanuel Blairy RN contre
Matthieu Bloch UDR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Soumya Bourouaha GDR contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bernard Chaix UDR pour
Éric Ciotti UDR pour
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Olivier Faure SOC contre
Denis Fégné SOC contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Julien Guibert RN contre
Marine Hamelet RN contre
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN contre
Alexis Jolly RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Émeline K/Bidi GDR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP abstention
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Bartolomé Lenoir UDR pour
Stéphane Lenormand LIOT contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sébastien Martin DR non-votant
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Christelle Minard DR pour
Paul Molac LIOT contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN contre
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Caroline Parmentier RN contre
Thierry Perez RN contre
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Charles Rodwell EPR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT contre
Isabelle Santiago SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Sabine Thillaye Dem contre
Lionel Tivoli RN contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN contre
Jean-Luc Warsmann LIOT pour

170 sur 170

Au mot près Le débat

Le titre de l’article 24 – « Lutter contre les rentes dans le système de santé » – est prometteur ; il pourrait paraître consensuel, puisqu’il vise à tirer les conséquences de divers rapports, en luttant contre les rentes abusives. M. Thibault Bazin (DR), Article 24 · lire en contexte
Dans de nombreux domaines de la santé – imagerie, dialyse, radiothérapie ou santé vasculaire –, des groupements plus ou moins financiarisés ont une vision manifestement plus commerciale que médicale de leur activité. Mme Joëlle Mélin Article 24 · lire en contexte
Les 727 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme