Adopté Scrutin public ordinaire n°3655 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

220pour

0abst.

2contre

222 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 222 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	68	0
Socialistes et apparentés	pour	33	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	28	0
Ensemble pour la République	pour	27	0
Écologiste et Social	pour	21	0
Les Démocrates	pour	16	0
Horizons & Indépendants	pour	9	0
Union des droites pour la République	pour	6	0
Droite Républicaine	pour	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	2
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	0
Non inscrit	pour	1	0

Nominatif Le vote des 222 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Charles Alloncle	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour

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Au mot près Le débat

Le titre de l’article 24 – « Lutter contre les rentes dans le système de santé » – est prometteur ; il pourrait paraître consensuel, puisqu’il vise à tirer les conséquences de divers rapports, en luttant contre les rentes abusives. M. Thibault Bazin (DR), Article 24 · lire en contexte

Dans de nombreux domaines de la santé – imagerie, dialyse, radiothérapie ou santé vasculaire –, des groupements plus ou moins financiarisés ont une vision manifestement plus commerciale que médicale de leur activité. Mme Joëlle Mélin (RN), Article 24 · lire en contexte

Les 727 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme