Scrutin n°3661 — rejeté /// 9 novembre 2025
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n°3661 · 9 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3661 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
192 votants · 164 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 192 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
58
0
Ensemble pour la République
contre
0
27
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
27
0
0
Socialistes et apparentés
pour
4
0
21
Les Démocrates
contre
0
17
0
Écologiste et Social
pour
13
0
0
Horizons & Indépendants
contre
0
8
0
Union des droites pour la République
abstention
0
0
5
Droite Républicaine
contre
0
3
1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
3
1
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Le titre de l’article 24 – « Lutter contre les rentes dans le système de santé » – est prometteur ; il pourrait paraître consensuel, puisqu’il vise à tirer les conséquences de divers rapports, en luttant contre les rentes abusives.
M. Thibault Bazin (DR), Article 24 · lire en contexte
Dans de nombreux domaines de la santé – imagerie, dialyse, radiothérapie ou santé vasculaire –, des groupements plus ou moins financiarisés ont une vision manifestement plus commerciale que médicale de leur activité.
Mme Joëlle Mélin (RN), Article 24 · lire en contexte
Les 727 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3661 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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