Adopté Scrutin public ordinaire n°3664 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

177pour

1abst.

42contre

220 votants · 219 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 110 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 220 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	66	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	38	0	0
Ensemble pour la République	contre	2	29	0
Socialistes et apparentés	pour	27	0	0
Écologiste et Social	pour	16	0	0
Les Démocrates	contre	1	12	0
Droite Républicaine	pour	9	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	0	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 220 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Antoine Armand	EPR	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Joël Aviragnet	SOC	pour

10 sur 234 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 29 apporte des mauvaises réponses à une vraie question : pourquoi connaissons-nous une explosion du nombre des ALD dites non exonérantes ? M. Jérôme Guedj (SOC), Article 29 · lire en contexte

Franchement, c’est grave ! Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Chaque année, 80 milliards d’euros en exonérations et en exemptions de cotisations sociales grèvent le budget de la sécurité sociale et vous vous demandez donc où passer le rabot dans les dépenses. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 29 · lire en contexte

Les 423 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme