Scrutin n°3664 — adopté /// 9 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3664 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

177pour
1abst.
42contre

220 votants · 219 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 110 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 220 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 66 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 38 0 0
Ensemble pour la République contre 2 29 0
Socialistes et apparentés pour 27 0 0
Écologiste et Social pour 16 0 0
Les Démocrates contre 1 12 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 220 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Antoine Armand EPR pour
Gabriel Attal EPR contre
Joël Aviragnet SOC pour
Christian Baptiste SOC pour
Michel Barnier DR pour
Delphine Batho EcoS pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez EPR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Damien Girard EcoS pour
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Michel Guiniot RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Michel Herbillon DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sébastien Martin DR non-votant
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Marc Pena SOC pour
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR abstention
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Nicole Sanquer LIOT pour
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas EcoS pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre

234 sur 234

Au mot près Le débat

L’article 29 apporte des mauvaises réponses à une vraie question : pourquoi connaissons-nous une explosion du nombre des ALD dites non exonérantes ? M. Jérôme Guedj (SOC), Article 29 · lire en contexte
Franchement, c’est grave ! Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Chaque année, 80 milliards d’euros en exonérations et en exemptions de cotisations sociales grèvent le budget de la sécurité sociale et vous vous demandez donc où passer le rabot dans les dépenses. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 29 · lire en contexte
Les 423 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme