Rejeté Scrutin public ordinaire n°3680 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

70pour

158abst.

266contre

494 votants · 336 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 169 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 494 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	109	0
Ensemble pour la République	contre	1	7	63
Socialistes et apparentés	contre	0	67	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	58
Droite Républicaine	abstention	25	6	9
Écologiste et Social	contre	0	35	0
Les Démocrates	contre	0	16	16
Horizons & Indépendants	pour	29	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	17	3
Union des droites pour la République	pour	14	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	2	8
Non inscrit	contre	1	7	1

Nominatif Le vote des 494 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	abstention
Henri Alfandari	HOR	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Franck Allisio	RN	contre
Charles Alloncle	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	abstention
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	non-votant

10 sur 508 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous parlez d’or en évoquant les leçons et les devoirs qui s’imposent à nous. Depuis les attentats perpétrés par Mohammed Merah, celui commis contre Charlie Hebdo et les vingt-quatre attentats mortels survenus depuis le 13 novembre 2015,… M. Sébastien Lecornu Attentats du 13 novembre 2015 · lire en contexte

Nous abordons aujourd’hui un débat qui cristallise, nous le mesurons tous, beaucoup d’inquiétudes et d’espoirs chez les Français. M. Laurent Wauquiez (DR), Article 45 bis (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 645 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme