Adopté Scrutin public ordinaire n°3682 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

414pour

45abst.

11contre

470 votants · 425 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 213 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 470 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	109	0	0
Ensemble pour la République	pour	53	1	11
Socialistes et apparentés	pour	64	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	54	0	0
Droite Républicaine	pour	39	1	2
Les Démocrates	pour	19	1	12
Écologiste et Social	pour	30	0	0
Horizons & Indépendants	contre	2	7	17
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	20	0	0
Union des droites pour la République	pour	14	0	0
Non inscrit	pour	7	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	2

Nominatif Le vote des 470 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Henri Alfandari	HOR	abstention
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	pour
Charles Alloncle	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant

10 sur 484 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous parlez d’or en évoquant les leçons et les devoirs qui s’imposent à nous. Depuis les attentats perpétrés par Mohammed Merah, celui commis contre Charlie Hebdo et les vingt-quatre attentats mortels survenus depuis le 13 novembre 2015,… M. Sébastien Lecornu Attentats du 13 novembre 2015 · lire en contexte

Nous abordons aujourd’hui un débat qui cristallise, nous le mesurons tous, beaucoup d’inquiétudes et d’espoirs chez les Français. M. Laurent Wauquiez (DR), Article 45 bis (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 645 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme