Adopté Scrutin public ordinaire n°3685 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

308pour

7abst.

99contre

414 votants · 407 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 204 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 414 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	104	0	0
Socialistes et apparentés	pour	61	0	1
Ensemble pour la République	contre	2	47	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	46	0	0
Droite Républicaine	pour	32	0	1
Écologiste et Social	pour	31	0	0
Les Démocrates	abstention	1	23	3
Horizons & Indépendants	contre	0	24	0
Union des droites pour la République	pour	14	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	3	2
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	9	0	0
Non inscrit	pour	3	2	0

Nominatif Le vote des 414 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Charles Alloncle	UDR	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour

10 sur 428 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous parlez d’or en évoquant les leçons et les devoirs qui s’imposent à nous. Depuis les attentats perpétrés par Mohammed Merah, celui commis contre Charlie Hebdo et les vingt-quatre attentats mortels survenus depuis le 13 novembre 2015,… M. Sébastien Lecornu Attentats du 13 novembre 2015 · lire en contexte

Nous abordons aujourd’hui un débat qui cristallise, nous le mesurons tous, beaucoup d’inquiétudes et d’espoirs chez les Français. M. Laurent Wauquiez (DR), Article 45 bis (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 645 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme