Adopté
Scrutin public ordinaire n°440 · 19 novembre 2024 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
132pour
0abst.
45contre
177 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 2 non-votants
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