Scrutin n°4520 — adopté /// 4 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4520 · 4 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

221pour
0abst.
0contre

221 votants · 221 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 111 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 221 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 57 0 0
Ensemble pour la République pour 37 0 0
Socialistes et apparentés pour 35 0 0
Droite Républicaine pour 20 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Les Démocrates pour 17 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 221 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Antoine Armand EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour

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Au mot près Le débat

Cette discussion est très importante et je comprends que chacun veuille s’exprimer sur un enjeu de santé publique qui touche nos plus jeunes enfants et agit sur leur espérance de vie en bonne santé, puisqu’on sait que le bol alimentaire… Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Je tiens à remercier tous les collègues qui n’ont pas déposé à nouveau cet amendement en nouvelle lecture !Une immense majorité des membres de cette assemblée est sensible à la situation financière difficile des départements, qui sont… M. Thibault Bazin (DR), Article 12  bis · lire en contexte
Les 573 interventions de la séance →

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