Scrutin n°4596 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4596 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

17pour
0abst.
74contre

91 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 33 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Ensemble pour la République pour 5 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN contre
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem contre

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Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

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