Scrutin n°4596 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4596 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

17pour
0abst.
74contre

91 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 33 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Ensemble pour la République pour 5 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN contre
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC contre
Eddy Casterman RN contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
François Jolivet HOR pour
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Émeline K/Bidi GDR contre
Loïc Kervran HOR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Ludovic Mendes EPR pour
Maxime Michelet UDR contre
Paul Midy EPR pour
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC contre
Karl Olive EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Stéphane Rambaud RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Béatrice Roullaud RN contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Isabelle Santiago SOC contre
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Jean-Louis Thiériot DR pour
Romain Tonussi RN contre
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Éric Woerth EPR pour

92 sur 92

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

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