Adopté Scrutin public ordinaire n°4597 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

78pour

7abst.

42contre

127 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	40	0
Socialistes et apparentés	pour	25	0	0
Ensemble pour la République	pour	16	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	12	0	0
Les Démocrates	pour	10	0	0
Horizons & Indépendants	abstention	2	0	6
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Écologiste et Social	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·e	Groupe	Voix
Maxime Amblard	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour
Joël Aviragnet	SOC	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Laurent Baumel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	pour
Béatrice Bellamy	HOR	abstention
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour

10 sur 128 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21 bis · lire en contexte

François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte

Les 693 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme