Scrutin n°4597 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4597 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

78pour
7abst.
42contre

127 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 40 0
Socialistes et apparentés pour 25 0 0
Ensemble pour la République pour 16 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Les Démocrates pour 10 0 0
Horizons & Indépendants abstention 2 0 6
Droite Républicaine pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Béatrice Bellamy HOR abstention
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Guillaume Bigot RN contre
Benoît Blanchard HOR abstention
Christophe Blanchet Dem pour
Émilie Bonnivard DR pour
Ian Boucard DR pour
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Jérôme Buisson RN contre
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Pierre Cazeneuve EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR abstention
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR pour
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Stéphane Hablot SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Pascal Jenft RN contre
François Jolivet HOR abstention
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Loïc Kervran HOR abstention
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
David Magnier RN contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Ludovic Mendes EPR pour
Sophie Mette Dem pour
Maxime Michelet UDR contre
Paul Midy EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC pour
Karl Olive EPR pour
Hubert Ott Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Sophie Pantel SOC pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Béatrice Roullaud RN contre
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Prisca Thevenot EPR abstention
Jean-Louis Thiériot DR pour
Romain Tonussi RN contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem pour
Antoine Villedieu RN contre
Éric Woerth EPR pour

128 sur 128

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme