Rejeté Scrutin public ordinaire n°4613 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

54pour

10abst.

117contre

181 votants · 171 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 181 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	53	0
Socialistes et apparentés	pour	20	2	10
Ensemble pour la République	contre	0	28	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	21	0	0
Les Démocrates	contre	0	15	0
Écologiste et Social	pour	10	0	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Non inscrit	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 181 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Joël Aviragnet	SOC	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Michel Barnier	DR	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre

10 sur 182 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21 bis · lire en contexte

François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte

Les 693 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme