Scrutin n°4613 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4613 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

54pour
10abst.
117contre

181 votants · 171 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 181 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 53 0
Socialistes et apparentés pour 20 2 10
Ensemble pour la République contre 0 28 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Les Démocrates contre 0 15 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 181 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN contre
Michel Barnier DR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Guillaume Bigot RN contre
Christophe Blanchet Dem contre
Émilie Bonnivard DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Elie Califer SOC abstention
Colette Capdevielle SOC abstention
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Stéphane Delautrette SOC pour
Christelle D'Intorni UDR contre
Aly Diouara LFI-NFP pour
Peio Dufau SOC abstention
Stella Dupont NI contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Denis Fégné SOC abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
David Habib LIOT contre
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Pascal Jenft RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Vincent Ledoux EPR contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
David Magnier RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC abstention
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Pantel SOC contre
Thierry Perez RN contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Christophe Proença SOC abstention
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Marie Récalde SOC pour
Catherine Rimbert RN contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Michaël Taverne RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC pour
Romain Tonussi RN contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Lionel Vuibert NI contre
Éric Woerth EPR contre

182 sur 182

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme