Rejeté Scrutin public ordinaire n°4615 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour

0abst.

119contre

191 votants · 191 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 191 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	54
Socialistes et apparentés	pour	37	0
Ensemble pour la République	contre	0	29
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	20	0
Les Démocrates	pour	2	17
Écologiste et Social	pour	9	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6
Droite Républicaine	contre	0	5
Union des droites pour la République	contre	0	4
Non inscrit	contre	0	3
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1

Nominatif Le vote des 191 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	pour
Maxime Amblard	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Delphine Batho	EcoS	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre

10 sur 193 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21 bis · lire en contexte

François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte

Les 693 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme