Scrutin n°4616 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4616 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

111pour
68abst.
1contre

180 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 180 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 52
Socialistes et apparentés pour 37 0 0
Ensemble pour la République pour 32 0 0
Les Démocrates pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 10
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 1 1
Droite Républicaine pour 5 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 4
Non inscrit pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 180 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Philippe Ballard RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

10 sur 182 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
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