Scrutin n°4617 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4617 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

77pour
6abst.
93contre

176 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 176 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 52 0
Socialistes et apparentés pour 42 0 0
Ensemble pour la République pour 4 16 1
Les Démocrates pour 6 10 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 3 4
Droite Républicaine contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 176 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour

10 sur 178 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
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