Scrutin n°4617 — rejeté /// 5 décembre 2025
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n°4617 · 5 décembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4617 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
176 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 176 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
52
0
Socialistes et apparentés
pour
42
0
0
Ensemble pour la République
pour
4
16
1
Les Démocrates
pour
6
10
1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
13
0
0
Écologiste et Social
pour
10
0
0
Horizons & Indépendants
abstention
0
3
4
Droite Républicaine
contre
0
5
0
Union des droites pour la République
contre
0
4
0
Non inscrit
contre
1
2
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
1
0
Au mot près Le débat
C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins.
Mme Stéphanie Rist Article 21 bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe.
M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°4617 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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