Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4617 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
77pour
6abst.
93contre
176 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants
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