Scrutin n°4618 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4618 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

76pour
63abst.
39contre

178 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 178 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 46 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 36
Ensemble pour la République contre 0 30 1
Les Démocrates contre 16 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 11
Écologiste et Social abstention 0 1 9
Horizons & Indépendants pour 5 1 3
Droite Républicaine pour 4 1 2
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 178 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC abstention
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Erwan Balanant Dem pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Delphine Batho EcoS abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR contre

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Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
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