Scrutin n°4619 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4619 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

139pour
13abst.
18contre

170 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 170 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 51 0 0
Ensemble pour la République pour 29 0 0
Socialistes et apparentés pour 17 0 12
Les Démocrates pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 1 9 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1

Nominatif Le vote des 170 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC abstention
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Erwan Balanant Dem pour
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

10 sur 172 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

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