Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4620 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins.Mme Stéphanie Rist Article 21 bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe.M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte