Scrutin n°4623 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4623 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

118pour
11abst.
76contre

205 votants · 194 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 205 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 54 0 4
Ensemble pour la République pour 34 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 33 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Les Démocrates pour 18 0 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Horizons & Indépendants abstention 4 0 5
Droite Républicaine contre 1 5 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 5 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 1 0

Nominatif Le vote des 205 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Joël Aviragnet SOC contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC contre

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Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
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