Scrutin n°4627 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4627 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

66pour
32abst.
109contre

207 votants · 175 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 207 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 58 3 0
Ensemble pour la République contre 0 36 0
Socialistes et apparentés abstention 3 24 7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 15
Les Démocrates contre 0 15 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Écologiste et Social abstention 0 2 9
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 1

Nominatif Le vote des 207 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Léa Balage El Mariky EcoS abstention
Philippe Ballard RN pour
Delphine Batho EcoS abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC contre

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Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
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