Scrutin n°4634 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4634 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

98pour
1abst.
95contre

194 votants · 193 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 194 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 48 0
Socialistes et apparentés pour 44 0 0
Ensemble pour la République pour 17 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 1
Droite Républicaine contre 1 8 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 3 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Non inscrit pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 194 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre

10 sur 196 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
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