Scrutin n°4635 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4635 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

76pour
1abst.
130contre

207 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 207 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 52 0
Socialistes et apparentés pour 42 0 0
Ensemble pour la République contre 0 35 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Les Démocrates contre 0 14 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 1
Non inscrit contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 207 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre

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Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
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