Scrutin n°4639 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4639 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

36pour
1abst.
155contre

192 votants · 191 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 192 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 48 0
Ensemble pour la République contre 0 37 0
Socialistes et apparentés contre 0 35 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 1
Les Démocrates contre 0 7 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 192 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC contre

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Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

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