Scrutin n°4654 — adopté /// 5 décembre 2025
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n°4654 · 5 décembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4654 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
235 votants · 215 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 108 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 235 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
59
0
0
Socialistes et apparentés
pour
49
0
0
Ensemble pour la République
pour
43
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
0
0
19
Les Démocrates
pour
18
0
0
Écologiste et Social
contre
0
13
0
Horizons & Indépendants
pour
11
0
0
Droite Républicaine
pour
8
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
8
0
0
Non inscrit
pour
3
0
0
Union des droites pour la République
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
0
0
1
Au mot près Le débat
Mais les données dont nous disposons montrent que la réalité est tout autre : les règles actuelles bénéficient plutôt aux assurés à carrière complète.
Mme Sandrine Runel (SOC), Article 43 (appelé par priorité) · lire en contexte
Ils ont été adoptés en commission, sans grande surprise d’ailleurs – même si nos débats donnent l’impression qu’il existe une opposition forte – puisqu’en première lecture, ils avaient recueilli une très grande majorité de 308 voix contre…
M. Thibault Bazin (DR), Article 44 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 617 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°4654 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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