Scrutin n°4656 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4656 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

128pour
2abst.
86contre

216 votants · 214 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 108 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 216 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 56 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 42 2
Ensemble pour la République pour 34 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Les Démocrates pour 17 0 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 6 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 216 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre

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Au mot près Le débat

Mais les données dont nous disposons montrent que la réalité est tout autre : les règles actuelles bénéficient plutôt aux assurés à carrière complète. Mme Sandrine Runel (SOC), Article 43 (appelé par priorité) · lire en contexte
Ils ont été adoptés en commission, sans grande surprise d’ailleurs – même si nos débats donnent l’impression qu’il existe une opposition forte – puisqu’en première lecture, ils avaient recueilli une très grande majorité de 308 voix contre… M. Thibault Bazin (DR), Article 44 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 617 interventions de la séance →

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