Scrutin n°4658 — rejeté /// 5 décembre 2025
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n°4658 · 5 décembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4658 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
186 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 186 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
1
51
0
Socialistes et apparentés
abstention
2
0
29
Ensemble pour la République
contre
0
28
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
21
0
0
Les Démocrates
contre
0
21
0
Écologiste et Social
pour
5
1
4
Droite Républicaine
contre
0
6
0
Horizons & Indépendants
contre
0
5
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
3
2
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
0
Non inscrit
contre
0
2
0
Union des droites pour la République
contre
0
2
0
Au mot près Le débat
Mais les données dont nous disposons montrent que la réalité est tout autre : les règles actuelles bénéficient plutôt aux assurés à carrière complète.
Mme Sandrine Runel (SOC), Article 43 (appelé par priorité) · lire en contexte
Ils ont été adoptés en commission, sans grande surprise d’ailleurs – même si nos débats donnent l’impression qu’il existe une opposition forte – puisqu’en première lecture, ils avaient recueilli une très grande majorité de 308 voix contre…
M. Thibault Bazin (DR), Article 44 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 617 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°4658 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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