Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4658 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
32pour
35abst.
119contre
186 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant
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