Scrutin n°4660 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4660 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

41pour
26abst.
115contre

182 votants · 156 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 182 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 51 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 25
Ensemble pour la République contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Les Démocrates contre 0 19 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 182 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN contre

10 sur 183 — afficher tout

Au mot près Le débat

Mais les données dont nous disposons montrent que la réalité est tout autre : les règles actuelles bénéficient plutôt aux assurés à carrière complète. Mme Sandrine Runel (SOC), Article 43 (appelé par priorité) · lire en contexte
Ils ont été adoptés en commission, sans grande surprise d’ailleurs – même si nos débats donnent l’impression qu’il existe une opposition forte – puisqu’en première lecture, ils avaient recueilli une très grande majorité de 308 voix contre… M. Thibault Bazin (DR), Article 44 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 617 interventions de la séance →

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