Scrutin n°4660 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4660 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

41pour
26abst.
115contre

182 votants · 156 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 182 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 51 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 25
Ensemble pour la République contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Les Démocrates contre 0 19 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 182 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Emmanuel Blairy RN contre
Christophe Blanchet Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Elie Califer SOC abstention
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR contre
Paul Christophe HOR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Jocelyn Dessigny RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Aly Diouara LFI-NFP pour
Benjamin Dirx EPR contre
Fanny Dombre Coste SOC abstention
Alexandre Dufosset RN contre
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Auguste Evrard RN contre
Denis Fégné SOC abstention
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC abstention
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Emmanuel Grégoire SOC abstention
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC abstention
Michel Guiniot RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
David Habib LIOT abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sacha Houlié SOC abstention
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Pascal Jenft RN contre
Alexis Jolly RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC abstention
Émeline K/Bidi GDR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Vincent Ledoux EPR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
David Magnier RN contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC abstention
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC abstention
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC abstention
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC abstention
Christophe Proença SOC abstention
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Véronique Riotton EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas EcoS pour
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC abstention
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC abstention
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN contre
Lionel Vuibert NI contre

183 sur 183

Au mot près Le débat

Mais les données dont nous disposons montrent que la réalité est tout autre : les règles actuelles bénéficient plutôt aux assurés à carrière complète. Mme Sandrine Runel (SOC), Article 43 (appelé par priorité) · lire en contexte
Ils ont été adoptés en commission, sans grande surprise d’ailleurs – même si nos débats donnent l’impression qu’il existe une opposition forte – puisqu’en première lecture, ils avaient recueilli une très grande majorité de 308 voix contre… M. Thibault Bazin (DR), Article 44 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 617 interventions de la séance →

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