Scrutin n°4663 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4663 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

220pour
0abst.
2contre

222 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 222 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 60 0 0
Socialistes et apparentés pour 41 0 0
Ensemble pour la République pour 37 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Les Démocrates pour 21 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 222 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
José Beaurain RN pour

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Au mot près Le débat

Mais les données dont nous disposons montrent que la réalité est tout autre : les règles actuelles bénéficient plutôt aux assurés à carrière complète. Mme Sandrine Runel (SOC), Article 43 (appelé par priorité) · lire en contexte
Ils ont été adoptés en commission, sans grande surprise d’ailleurs – même si nos débats donnent l’impression qu’il existe une opposition forte – puisqu’en première lecture, ils avaient recueilli une très grande majorité de 308 voix contre… M. Thibault Bazin Article 44 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 617 interventions de la séance →

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