Scrutin n°4664 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4664 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour
57abst.
79contre

208 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 208 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 55
Socialistes et apparentés contre 1 38 0
Ensemble pour la République pour 34 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Les Démocrates pour 18 0 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 208 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre

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Au mot près Le débat

Mais les données dont nous disposons montrent que la réalité est tout autre : les règles actuelles bénéficient plutôt aux assurés à carrière complète. Mme Sandrine Runel (SOC), Article 43 (appelé par priorité) · lire en contexte
Ils ont été adoptés en commission, sans grande surprise d’ailleurs – même si nos débats donnent l’impression qu’il existe une opposition forte – puisqu’en première lecture, ils avaient recueilli une très grande majorité de 308 voix contre… M. Thibault Bazin (DR), Article 44 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 617 interventions de la séance →

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