Scrutin n°4903 — adopté /// 18 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4903 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

45pour
6abst.
8contre

59 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 12 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social abstention 1 0 6
Les Démocrates pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Géraldine Bannier Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Ben Cheikh EcoS abstention
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 61 — afficher tout

Au mot près Le débat

S’agissant de l’amendement no 283, vous aviez déposé en commission, monsieur Belhaddad, un amendement similaire qui était tombé dans le cadre d’une discussion commune et je vous avais invité à le déposer de nouveau en séance publique. M. Christophe Proença Article 6 · lire en contexte
À première vue, l’amendement que nous examinons peut sembler purement formel. Il ne modifie ni le fond du projet de loi, ni ses objectifs, ni son ambition, et pourtant il dit beaucoup. M. Emeric Salmon (RN), Titre · lire en contexte
Les 492 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte