Adopté
Scrutin public ordinaire n°4903 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
45pour
6abst.
8contre
59 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants
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