Scrutin n°4905 — adopté /// 18 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4905 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

51pour
0abst.
12contre

63 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Rassemblement National pour 3 2 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Géraldine Bannier Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Émilie Bonnivard DR pour
Manon Bouquin RN contre
Soumya Bourouaha GDR pour

10 sur 65 — afficher tout

Au mot près Le débat

S’agissant de l’amendement no 283, vous aviez déposé en commission, monsieur Belhaddad, un amendement similaire qui était tombé dans le cadre d’une discussion commune et je vous avais invité à le déposer de nouveau en séance publique. M. Christophe Proença (SOC), Article 6 · lire en contexte
À première vue, l’amendement que nous examinons peut sembler purement formel. Il ne modifie ni le fond du projet de loi, ni ses objectifs, ni son ambition, et pourtant il dit beaucoup. M. Emeric Salmon (RN), Titre · lire en contexte
Les 492 interventions de la séance →

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