Adopté
Scrutin public ordinaire n°4905 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
51pour
0abst.
12contre
63 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants
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