Adopté
Scrutin public ordinaire n°4922 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
49pour
1abst.
16contre
66 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →