Rejeté Scrutin public ordinaire n°4936 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

14pour

9abst.

44contre

67 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	9
Rassemblement National	contre	0	8	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	8	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Écologiste et Social	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·e	Groupe	Voix
Géraldine Bannier	Dem	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Belkhir Belhaddad	SOC	abstention
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Théo Bernhardt	RN	contre
Philippe Bonnecarrère	NI	contre
Émilie Bonnivard	DR	contre
Manon Bouquin	RN	contre

10 sur 69 — afficher tout

Au mot près Le débat

S’agissant de l’amendement no 283, vous aviez déposé en commission, monsieur Belhaddad, un amendement similaire qui était tombé dans le cadre d’une discussion commune et je vous avais invité à le déposer de nouveau en séance publique. M. Christophe Proença (SOC), Article 6 · lire en contexte

À première vue, l’amendement que nous examinons peut sembler purement formel. Il ne modifie ni le fond du projet de loi, ni ses objectifs, ni son ambition, et pourtant il dit beaucoup. M. Emeric Salmon (RN), Titre · lire en contexte

Les 492 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve