Scrutin n°4960 — rejeté /// 12 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4960 · 12 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

19pour
1abst.
40contre

60 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Droite Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Antoine Armand EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem contre
Hervé Berville EPR contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Elie Califer SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Vincent Caure EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Monique Griseti RN pour
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Sylvie Josserand RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jimmy Pahun Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Julien Rancoule RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Véronique Riotton EPR contre
Joseph Rivière RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Bertrand Sorre EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR abstention
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

62 sur 62

Au mot près Le débat

Après des années d’alertes sur la crise et son amplification, force est de constater que l’inertie de l’exécutif a engendré une raréfaction inégalée du nombre de logements disponibles. M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Nombre de professions essentielles au bon fonctionnement de notre société peinent à se loger décemment là où leur mission les appelle. M. Laurent Mazaury Discussion générale · lire en contexte
Les 212 interventions de la séance →

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