Scrutin n°5268 — rejeté /// 29 janvier 2026
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n°5268 · 29 janvier 2026
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5268 · 29 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
L’intérêt des enfants
35 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 3 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 35 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 10
0
0
contre 0
9
0
contre 0
4
0
contre 1
3
0
contre 0
3
0
contre 0
2
0
contre 0
2
0
contre 0
1
0
pour 0
0
0
Nominatif Le vote des 35 députés
38 sur 38
Au mot près Le débat
C’est une professionnelle forte de quarante ans d’exercice qui s’exprime devant vous.
Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
J’ai eu l’occasion de m’exprimer à de nombreuses reprises sur la protection de l’enfance : en commission d’enquête, lors des débats face à la ministre, au sein de la délégation aux droits des enfants, ou encore, pas plus tard qu’hier, dans cet hémicycle.
M. Arnaud Bonnet (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Les 412 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
29 janv.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°5269 scrutin n°5275 scrutin n°5281 scrutin n°5273 scrutin n°5272 scrutin n°5274 scrutin n°5276 scrutin n°5278 scrutin n°5279 scrutin n°5277 scrutin n°5280 scrutin n°5270 scrutin n°5271 scrutin n°5282 ce scrutin · scrutin n°5267 scrutin n°5283
29 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°5268 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes