Scrutin n°5276 — rejeté /// 29 janvier 2026
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n°5276 · 29 janvier 2026
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5276 · 29 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
L’intérêt des enfants
26 votants · 26 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 14 · 3 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 26 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
9
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
6
0
Les Démocrates
contre
0
5
0
Horizons & Indépendants
contre
0
3
0
Socialistes et apparentés
contre
0
2
0
Droite Républicaine
contre
0
1
0
Non inscrit
pour
0
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
0
0
0
Nominatif Le vote des 26 députés
29 sur 29
Au mot près Le débat
C’est une professionnelle forte de quarante ans d’exercice qui s’exprime devant vous.
Mme Zahia Hamdane Discussion générale · lire en contexte
J’ai eu l’occasion de m’exprimer à de nombreuses reprises sur la protection de l’enfance : en commission d’enquête, lors des débats face à la ministre, au sein de la délégation aux droits des enfants, ou encore, pas plus tard qu’hier, dans cet hémicycle.
M. Arnaud Bonnet Discussion générale · lire en contexte
Les 412 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
29 janv.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°5269 , 18-12 · scrutin n°5275 , 9-16 · scrutin n°5281 , 5-25 · scrutin n°5273 , 22-17 · scrutin n°5272 , 9-29 · scrutin n°5274 , 10-27 · ce scrutin · scrutin n°5278 , 11-27 · scrutin n°5279 , 9-18 · scrutin n°5277 , 14-25 · scrutin n°5280 , 8-18 · scrutin n°5270 , 10-29 · scrutin n°5271 , 10-30 · scrutin n°5282 , 13-17 · scrutin n°5268 , 11-24 · scrutin n°5267 , 34-1 · scrutin n°5283 , 35-0
29 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°5276 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.