Scrutin n°5425 — rejeté /// 16 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5425 · 16 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

18pour
2abst.
50contre

70 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 33 0
Rassemblement National pour 15 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Horizons & Indépendants abstention 1 1 2
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Écologiste et Social contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Céline Calvez EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Julie Delpech EPR contre
Benjamin Dirx EPR contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI contre
Frédéric Falcon RN pour
Marc Ferracci EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Ibled EPR contre
Laurent Jacobelli RN pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne EPR contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR abstention
Marie Lebec EPR contre
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Béatrice Piron HOR abstention
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR contre
Stéphane Travert EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre

72 sur 72

Au mot près Le débat

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Discussion générale · lire en contexte
Il aura donc fallu que ce texte soit examiné l’année du bicentenaire de la mort de Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de la célèbre Physiologie du goût. M. Roger Chudeau Discussion générale · lire en contexte
Les 515 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
16 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5423, 52-8 · scrutin n°5420, 48-5 · scrutin n°5424, 50-11 · scrutin n°5419, 46-5 · scrutin n°5421, 45-7 · scrutin n°5426, 17-49 · scrutin n°5417, 44-5 · scrutin n°5418, 46-5 · scrutin n°5422, 45-7 · scrutin n°5416, 41-4 · scrutin n°5427, 60-13 · ce scrutin
16 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat