Scrutin n°5742 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5742 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

45pour
17abst.
1contre

63 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 17 0 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 9
Droite Républicaine pour 7 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 5
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Émilie Bonnivard DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour

10 sur 66 — afficher tout

Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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