Scrutin n°5743 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5743 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour
7abst.
28contre

53 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés abstention 0 2 3
Droite Républicaine contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 1 1
Écologiste et Social abstention 0 0 2
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR contre
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre

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Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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