Scrutin n°5743 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5743 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour
7abst.
28contre

53 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés abstention 0 2 3
Droite Républicaine contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 1 1
Écologiste et Social abstention 0 0 2
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR contre
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR contre
Olivier Fayssat UDR pour
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Félicie Gérard HOR abstention
Jonathan Gery RN pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS abstention
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN pour
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS abstention
Thomas Lam HOR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Estelle Mercier SOC abstention
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Serge Muller RN pour
Sophie Pantel SOC abstention
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC abstention
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Nicolas Tryzna DR contre
Annie Vidal EPR contre
Frédéric Weber RN pour

55 sur 55

Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte